Le Conseil Municipal, par délibération en date du 25 janvier 2022, a fixé un règlement d’attribution des lots pour le lotissement des Haies Plessées ainsi que la grille de prix.
Dossier de candidature
Vous trouverez ci-dessous les différents éléments afin de constituer votre dossier de candidature :
- Les Haies Plessées-Réglement d’attribution : la grille des prix, le plan de composition du lotissement
- Les Haies Plessees-Formulaire
Documents complémentaires :
- Plan de composition
- Les Haies Plessées-Règlement du lotissement
- Haies Plessees Lot-1
- Haies Plessees Lot 2
- Haies Plessees Lot 3
- Haies Plessees Lot 4
- Haies Plessees Lot 5
- Haies Plessees Lot 6
- Haies Plessees Lot 7
- Haies Plessees Lot 8
- Haies Plessees Lot 9
- Haies Plessees Lot 10
- Haies Plessees Lot 11
- Haies Plessees Lot 12
Procédure pour candidater
Les dossiers de candidatures peuvent être déposés jusqu’au 18 mars 2022.
Les pièces du dossier de candidature : le formulaire « candidature d’acquisition » complété et les engagements signés, les différentes pièces ou documents demandés comme rappelés sur le formulaire « candidature d’acquisition ».
ll est demandé de faire 2 choix de lots par priorité.
Le dépôt du dossier : il devra être déposé à l’accueil de la mairie pendant les heures d’ouvertures au public sous pli cacheté faisant mention de la formule suivante “candidature lotissement communal les haies Plessées” contre remise d’un accusé de réception horodaté.
Aucune demande adressée par courrier ne sera recevable, ceci afin d’éviter tout litige sur les jours ou heures de dépôt. Les noms des acquéreurs retenus seront communiqués dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de clôture des dépôts de candidature.
A noter : les lots sont réservés à la résidence principale des demandeurs les lots 10, 11 et 12 sont réservés aux personnes répondant aux critères de ressources.