Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Vous pouvez suivre, chaque année, le vote du budget en assistant au Conseil municipal.
présentation
D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses).
- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel,…).
- La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’Etat, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements…
A l’intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction.
Les communes ont le choix de voter leur budget par nature ou par fonction. La ville d’Aizenay fait le choix de voter son budget avec une présentation par nature comptable c’est-à-dire par grands chapitres.
Son exécution
Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et les recettes encaissées (dotations de l’Etat, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain,…).
Ce travail d’exécution se fait à deux :
- Le Maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes
- Le Comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.
Il s’agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le budget doit respecter l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes.
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le débat d’orientation budgétaire a pour but d’instaurer une discussion au sein du Conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information financière des élus.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Locales, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :
- Rapport d’orientation budgétaire 2024
- Budget principal – Budget Primitif 2024 – Rapport de Présentation
- Budget principal et Budgets annexes- Comptes Financiers Uniques 2023 – Rapport de Présentation
Le budget de fonctionnement : 12,971 millions d’€
Les dépenses de fonctionnement s’établissent au BP 2024 à 12 971 802 € dont 8 982 339 € de dépenses réelles.
De quoi sont constituées les dépenses de fonctionnement ?
Ce sont celles qui assurent le fonctionnement quotidien de la « machine municipale » au service des Agésinates : les charges générales pour les dépenses courantes (achat de l’énergie nécessaire pour les locaux ou véhicules municipaux, de fournitures scolaires pour les écoles, ou de prestations de services pour les animations destinées aux jeunes), les charges de personnels qui restent stable et les charges financières.
Le budget d’investissement : 6,311 millions d’€
La commune prévoit un montant de dépenses d’équipement de 4,039 millions d’euros pour l’année 2024.
Outre les dépenses récurrentes sur les travaux de voirie et d’entretien des bâtiments, les dépenses relatives aux achats de gros matériels, la ville solde de gros projets engagés depuis plusieurs années : la construction du complexe sportif municipal OmEGA, les travaux d’aménagement des VRD du Lycée et les travaux d’aménagement des espaces publics du quartier Planty-Gobin dans le cadre de l’OPAH-RU.
Pour 2024, les principaux programmes d’investissement envisagés sont les suivants :
- 300 000 € pour l’aménagement du parking du stade
- 200 000 € pour le déploiement des alarmes et de la vidéo-urbaine
- 195 000 € pour la réalisation des travaux de la tribune du stade
- 103 500 € pour la réalisation du schéma directeur des eux pluviales
- 60 000 € pour les études pour la reconstruction du Groupe Scolaire Louis Buton
UN RÉSULTAT POSITIF EN 2023
En 2023, le résultat d’exercice (investissement et fonctionnement) de 1,782 M€ peut être réinjecté et offre l’assurance de la poursuite des projets d’investissement.