Dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme
Dans le cadre de la simplification et la modernisation des services publics, le dépôt et l’instruction de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront se faire en ligne à compter du 1er janvier 2022.
Concrètement, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisations d’urbanisme. Aizenay assurera leur instruction sous forme dématérialisée.
La dématérialisation présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire : gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier.
C’est pourquoi, à compter du 1er janvier 2022, tout porteur de projet pourra déposer en ligne :
- Une demande de Certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
- Une demande de Certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Une demande de Déclaration préalable (DP)
- Une demande de Permis de construire (PC)
- Une demande de Permis d’aménager (PA)
- Une demande de Permis de démolir (PD)
Toutefois, le dépôt en ligne est une fonctionnalité supplémentaire. Il sera toujours possible d’effectuer une demande en format papier au servie urbanisme. Nous vous encourageons à prendre rendez-vous.
Le dépôt en ligne se fera par le lien suivant à partir du 1er janvier 2022 : Autorisations d’urbanisme – (vie-et-boulogne.fr)