Les finances – Le budget municipal

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Vous pouvez suivre, chaque année, le vote du budget en assistant au Conseil municipal.

D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses).

• La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel,…).
• La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).

Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’Etat, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements…

A l’intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction.

Les communes ont le choix de voter leur budget par nature ou par fonction. La ville d’Aizenay fait le choix de voter son budget avec une présentation par nature comptable c’est-à-dire par grands chapitres.

Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et les recettes encaissées (dotations de l’Etat, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain,…).

Ce travail d’exécution se fait à deux :

• Le Maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes
• Le Comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.

Il s’agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le budget doit respecter l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes.

Le débat d’orientation budgétaire a pour but d’instaurer une discussion au sein du Conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information financière des élus.

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Locales, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

• Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, spécialité, unité et l’équilibre.
• Le compte financier unique est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public. Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et
  patrimoniales

Le BP 2026 voté le  s’élève à 23,564 millions d’euros (fonctionnement et investissement).