Réglementation : feu de plein air

Il est interdit à toute personne, en tous lieux et en toutes périodes, de jeter des allumettes, cigares, cigarettes ou autres matières incandescentes qui ne seraient pas complètement éteintes.

Les déchets verts sont les éléments issus de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillage, les tontes de pelouses, les feuilles mortes et autres produits d’entretien du jardin.
En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage en incinérateur ou à l’air libre des déchets verts, produit par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit. Ces déchets doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.

Le fait de contrevenir au règlement sanitaire départemental est passible d’une contravention de 3e classe (jusqu’à 450 euros).
Cette interdiction concerne les particuliers et les professionnels.
Horaires d’ouverture de la déchetterie :
– du mardi au vendredi de 14h00 à 17h30
– et le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Réglementation : bruit

A l’arrivée des beaux jours, il est rappelé à tous, dans un souci de bonne entente entre voisins, d’éviter les bruits inutiles ou excessifs provoqués par un comportement nuisant à la tranquillité du voisinage :
conversations à voix forte, cris, jeux en plein air, pratique d’un instrument de musique, télévision, hi-fi, appareils électroménagers, travaux de bricolage et jardinage…
Ces bruits sont considérés comme gênants dès lors que leur durée, leur répétition ou leur intensité est excessive de jour comme de nuit.
N’hésitez pas à dialoguer et prévenir vos voisins en cas de fêtes, anniversaires, soirées…

Il est également rappelé aux habitants de la commune que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses,… sont strictement réglementés par arrêté préfectoral.
Ils ne peuvent être utilisés que les jours ouvrables :
– de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30;
– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Réglementation : Dépôts sauvages

Le dépôt d’ordures ou d’objets transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé est punissable d’une amende de 5e classe, soit 1500€. (Prévu et réprimé par l’article R.635-8 alinéa 1 et 2 du code pénal).

Déjections canines

La commune, dans un souci de salubrité et d’hygiène publique, a mis en place des distributeurs de sachets afin de ramasser les déjections canines.

Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal est réprimé par une contravention  de première classe (17 euros).

Les emplacements de distributeurs de sachets « propreté canine » sont :

  • Mairie (à côté de la fontaine)
  • Maison de la Presse
  • Parc du Martin Pêcheur
  • Parc des Prunelliers (Près des Bancs)
  • Terrains de tennis (route de la Roche sur Yon)
  • Parc des Engoulevents (à l’entrée des jeux, du côté du Parc)
  • Route du Poiré (sur le parking face à la rue du Nid des Bois)
  • Parc des Sittelles
  • Espace vert du Vieux Manoir
  • Office du Tourisme

Arrete municipal 2009-76ag

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