
Publicité des actes réglementaires
L'ordonnance du 1er avril 2020 facilite l'accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires. A titre dérogatoire, durant la période de confinement, la publication des actes réglementaires est faite sous la seule forme électronique.
Ci-dessous les arrêtés téléchargeables :
DP 085 003 20 V0041 Arrêté (1)
PC 085 003 20 V0010 retrait PC