Demande d’autorisation de débit de boisson
Vous souhaitez vendre des boissons dans le cadre d’un bar ou d’une buvette temporaire ? Une demande d'autorisation de débit de boisson est nécessaire.
Une association peut tenir un stand avec buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique. Une demande d’autorisation est à réaliser auprès des services de la Ville d’Aizenay en mairie. Si la buvette temporaire est réservée à un cadre privé (pot associatif, réception, buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.
- Association loi 1901 : 5 autorisations annuelles maximum
- Associations sportives agréées (enceinte sportive) : 10 autorisations annuelles maximum
- Organisateurs de manifestations à caractère agricole : 2 autorisations annuelles maximum
- Organisateurs de manifestations à caractère touristique (communes classées) : 4 autorisations annuelles maximum
INFORMATIONS IMPORTANTES (extrait de Arrêté N° 22/CAB/ 940 portant réglementation de la police générale des débits de boissons ) :
Délais : Chaque association souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire devra formuler sa demande au minimum 1 mois avant la tenue de la manifestation auprès de la Ville d’Aizenay.
Horaires : Les débits de boissons temporaires sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 00h00 en semaine et jusqu’à 01h00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés. Les associations ayant souscrit à la charte départementale de partenariat et respectant les termes de cette charte sont autorisés à ouvrir leur débit jusqu’à 01h00 en semaine et jusqu’à 02h00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés. La durée maximale d’ouverture d’un débit temporaire est de 48h.
Interdictions : Aucune demande de débit de boissons ne pourra être accordée à une distance inférieure à 100 mètres autour des établissements suivants :
- les établissements de santé, les centres de soins, etc.
- les établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
- les stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Télécharger le formulaire de demande de débit de boissons
Lire l’Arrêté de débit de boissons portant réglementation de la police générale des débits de boissons.