Carte nationale d’identité et passeport
Ci-dessous, demande de rendez-vous en mairie, en ligne :
Carte nationale d’identité
La mairie d’Aizenay délivre les nouvelles cartes d’identité.
Le demandeur doit obligatoirement être présent au dépôt de la demande et au retrait de la carte pour la prise d’empreintes.
Les mineurs devront être présents et accompagnés de leur représentant légal.
Pièces à fournir :
- Votre pré-demande effectuée sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : CLIQUEZ ICI.
- Photos d’identité de moins de 6 mois (en respectant les consignes de conformité).
- Un justificatif de domicile de moins d’un an, au nom du demandeur (avis d’imposition, taxe foncière, facture d’électricité, d’eau ou de téléphone). Si vous êtes hébergé : une attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeant et de son justificatif de son domicile.
- Carte d’identité à renouvelerEn cas de perte : déclaration de perte (cerfa N°14011*02 à compléter avant le rendez-vous), timbre fiscal de 25 euros et documents officiels comportant votre photo (passeport, permis de conduire, carte de bus, carte vitale…)
En cas de vol : déclaration de vol (à réaliser en commissariat ou gendarmerie), timbre fiscal de 25 euros et documents officiels comportant votre photo (passeport, permis de conduire, carte de bus, carte vitale…)
En cas de première demande et de renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (sauf si la délivrance de cet acte par votre commune de naissance est dématérialisée)
Si changement d’État Civil (mariage, divorce, veuvage, changement de nom) :
Acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (sauf si la délivrance de cet acte par votre commune de naissance est dématérialisée)
Jugement de divorce si conservation du nom d’usage
Veuvage : acte de décès du conjoint daté de moins de 3 mois
Pour un enfant mineur : La présence du responsable légal et de l’enfant est obligatoire
Justificatif de domicile du responsable légal de moins d’un an
Pièce d’identité en cours de validité du responsable légal qui fait la demande (pas de photocopie)
Si ajout d’un nom d’usage : autorisation des deux parents
En cas de séparation des parents :
Le jugement définitif ou, s’il n’y a pas eu de jugement, attestation manuscrite de séparation mentionnant le mode de garde de l’enfant signée par les 2 parents
Carte d’identité en cours de validité des 2 parents
Justificatifs de domicile des 2 parents
Autorisation conjointe d’une création de titre signé par les 2 parents en cas de garde alternée
Tout document présenté ne doit pas être pris en photo, ni être transformé par un logiciel.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ÊTRE REÇU
Durée de validité d’une carte d’identité : 10 ans pour les personnes majeures comme pour les personnes mineures.
Durée de validité d’un passeport : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Passeport
La mairie d’Aizenay délivre les passeports biométriques qui sont des titres de voyage individuel.
Le demandeur doit obligatoirement être présent au dépôt et au retrait du passeport pour la prise d’empreintes.
Les mineurs devront être présents et accompagnés de leur représentant légal.
Pièces à fournir :
- La pré-demande effectuée sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : CLIQUEZ ICI.
- Un timbre fiscal de 86 € que vous pouvez acheter en faisant votre pré-demande (en ligne) ou dans un bureau de tabac. ( De 0 à 14 ans : 17 €. De 15 à 17 ans : 42 €).
- Une photo d’identité (conforme à la norme passeport/CNI).
- Un document d’identité officiel comportant une photo, en cas de première demande.
- Un acte de naissance avec filiation délivré par la mairie de votre lieu de naissance en cas de première demande, sauf si la commune de votre lieu de naissance a dématérialisé les actes.
- Un justificatif de domicile original de moins d’un an, au nom du demandeur (facture de consommation). En cas d’hébergement chez un tiers : une attestation sur l’honneur de l’hébergeur certifiant la résidence du demandeur à son domicile, la pièce d’identité et un justificatif de domicile original de l’hébergeur.
- L’ancien passeport en cas de renouvellement.
- Un acte de mariage de moins de 3 mois si changement d’état-civil.
- Un acte de décès si conjoint décédé.
- Le Jugement de divorce pour conserver le nom marital, si autorisé.
- La CNI valide ou périmée depuis moins de 5 ans pour la première demande de passeport.
- Passeport à renouveler
En cas de perte : déclaration de perte (cerfa N°14011*02 à compléter avant le rendez-vous) et documents officiels comportant votre photo (passeport, permis de conduire, carte de bus, carte vitale…)
En cas de vol : déclaration de vol (à réaliser en commissariat ou gendarmerie) et documents officiels comportant votre photo (passeport, permis de conduire, carte de bus, carte vitale…)
À prévoir, en plus, pour un mineur :
- En cas de divorce ou séparation : fournir le jugement.
- Si garde alternée, il faut l’autorisation du 2e parent avec copie de la CNI et son justificatif de domicile original de moins d’un an.
Durée de validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.