Les Tarifs
Comment se raccorder au réseau d’eaux usées ?
Demande accompagnée d’un plan (avec l’emplacement souhaité) à envoyer aux services techniques afin de chiffrer le coût des travaux sur la voie publique qui sera refacturé au demandeur.
Services urbanisme : 02 51 94 60 46 – urbanisme@mairie-aizenay.fr
Services techniques : 02 51 34 71 32
Le contrôle de conformité :
Le contrôle de conformité est obligatoire dans le cadre d’une vente. Il doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente. Sa réalisation est à la charge du vendeur.
Les contrôles de raccordements au réseau d’assainissement sont à faire réaliser par une entreprise compétente.
La redevance assainissement :
La redevance assainissement collectif est indexée sur la consommation d’eau potable relevée au compteur.
- Abonnement : 19,63 € HT/an
- Consommation :
- 0,5742 € HT/m³ les 40 premiers m³
- 1,6297 € HT/m³ au-delà des 40 premiers m³
- 0,5742 € HT/m³ les 40 premiers m³
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) :
La PFAC s’applique à toute construction neuve ou existante, qui se raccorde au réseau d’assainissement, pour une maison individuelle la PFAC a été fixée selon les modalités de la délibération suivante :
Pièces complémentaires :
Règlement du service de l’assainissement collectif :
Majoration de la redevance assainissement
En cas de non-respect des délais de raccordement ou de mise en conformité :
Les bonnes pratiques
Pour éviter tout désagrément (odeurs, bouchage), procédez à une vérification de l’état de votre siphon au moins une fois par an.
Afin de protéger les milieux naturels, d’améliorer les performances et l’exploitation des stations :
- les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées.
- le siphon et les regards de visites doivent être accessibles à tout moment.
Ne jetez pas dans les réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales :
- les médicaments,
- les désherbants ou engrais,
- les huiles de vidange, les hydrocarbures,
- les fonds de peinture ou de vernis, les insecticides…
Privilégiez les produits d’entretien biodégradables et les lessives sans phosphates.
Renseignements
Une question, un problème d’écoulement, de débordement des eaux usées, de plaque d’égout bruyante ?
Contacter les services techniques au 02 51 34 45 96.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS) :