Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Vous pouvez suivre, chaque année, le vote du budget en assistant au Conseil municipal.
présentation
D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses).
- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel,…).
- La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’Etat, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements…
A l’intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction.
Les communes ont le choix de voter leur budget par nature ou par fonction. La ville d’Aizenay fait le choix de voter son budget avec une présentation par nature comptable c’est-à-dire par grands chapitres.
Son exécution
Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et les recettes encaissées (dotations de l’Etat, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain,…).
Ce travail d’exécution se fait à deux :
- Le Maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes
- Le Comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.
Il s’agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le budget doit respecter l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes.
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le débat d’orientation budgétaire a pour but d’instaurer une discussion au sein du Conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information financière des élus.
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Locales, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :
- Rapport d’orientation budgétaire 2024
- Budget principal – Budget Primitif 2023
- Budget principal – Compte administratif 2022
Le budget de fonctionnement : 12,546 millions d’€
Les dépenses de fonctionnement s’établissent au BP 2023 à 12 546 681 € dont 8 579 070 € de dépenses réelles.
De quoi sont constituées les dépenses de fonctionnement ?
Ce sont celles qui assurent le fonctionnement quotidien de la « machine municipale » au service des Agésinates : charges de personnel à hauteur de 56 % du total, charges générales pour les dépenses courantes (achat de l’énergie nécessaire pour les locaux ou véhicules municipaux, de fournitures scolaires pour les écoles, ou de prestations de services pour les animations destinées aux jeunes) et charges financières.
Le budget d’investissement : 6,775 millions d’€
La commune prévoit un montant de dépenses d’équipement de 3,824 millions d’euros pour l’année 2023, soit dans la moyenne des 4 dernières années. Ce montant reste élevé car il comprend des investissements structurants autre qu’OmEGA.
Pour 2023, les principaux investissements sont :
- 1 170 000 € pour les aménagements urbains et le cadre de vie dont la requalification des espaces publics dans le périmètre de l’OPAH-RU
- 980 000 € pour les équipements publics autour du lycée et le complexe sportif communal OmEGA
- 480 000 € sur les bâtiment et notamment les travaux sur les Ganneries
- 220 000 € pour l’éducation, l’enfance, la jeunesse et notamment de nouvelles études pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Louis Buton
- 210000 € pour des projets culturels et sportifs
UN RÉSULTAT POSITIF EN 2022
Le compte administratif totalise un excédent de 1,102 M€ en section de fonctionnement.