Le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville d’Aizenay, approuvé par délibération du conseil municipal du 11 mars 2003 et révisé en dernière date le 1er février 2016, est mis à disposition du public, conformément aux dispositions de l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme.

Qu’est-ce que le PLU ?

C’est un ensemble de documents de planification urbaine. Il prévoit et organise l’avenir urbanistique de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée.

C’est LE document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, demandes d’intention d’aliéner).

Que contient le P.L.U ?

Le P.L.U est un dossier composé de différents documents :

  • le rapport de présentation : c’est un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’habitat, de transports, d’équipements et de services.
  • le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement durable) : Il constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune à l’horizon de 10 à 20 ans,
  • des documents graphiques comme le plan de zonage, qui fait apparaître clairement les zones U (urbaines), UA (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles et forestières).
  • le règlement qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 16 articles ;
  • des annexes (emplacements réservés, servitudes).

Règlement

Vous avez un projet de construction (extension de votre maison, construction d’une piscine, surélévation, construction d’un abri de jardin …) ? Vous pouvez désormais accéder au plan de zonage et au règlement du PLU.

Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter notre service.

Téléchargements

L’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sont consultables sur le site ou au service urbanisme.

Partager cette page sur :