Les autorisations d’urbanisme
Elles sont les formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Elles sont destinées à assurer notamment la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d’Urbanisme. Le service urbanisme a pour mission de vous informer sur le type d’autorisation nécessaire et d’assurer l’instruction de votre demande.
Dans le cadre de la simplification et la modernisation des services publics, le dépôt et l’instruction de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme se font en ligne depuis le 1er janvier 2022.
Tout porteur de projet peut déposer en ligne :
- Une demande de Certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
- Une demande de Certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Une demande de Déclaration préalable (DP)
- Une demande de Permis de construire (PC)
- Une demande de Permis d’aménager (PA)
- Une demande de Permis de démolir (PD)
Il est toujours possible d’effectuer une demande en format papier au service urbanisme. Nous vous encourageons à prendre rendez-vous auprès du service urbanisme au 02 51 94 84 92 ou 02 51 94 84 03 pour vous accompagner dans votre projet.
Le dépôt en ligne se fait ici : Autorisations d’urbanisme – (vie-et-boulogne.fr)
Autres formalités du droit des sols ne constituant pas des autorisations (d’information et opérationnel) :
Vous pouvez accéder en ligne aux formulaires en vigueur :
– déclaration préalable de travaux (maison individuelle)
– permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Pour toutes informations sur la liste des documents à fournir et autres renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme ou le service instructeur de la Communauté de Communes Vie et Boulogne au 02 51 31 68 35 ou à ads@vieetboulogne.fr.
Demande de busage
Vous pouvez faire une demande de busage sur le domaine public en remplissant ce formulaire : Formulaire de demande de création de busage 2024 à retourner par mail à l’adresse contact@mairie-aizenay.fr ou en la déposant à l’accueil de la mairie.
Demande d’élagage
Vous pouvez faire une demande d’élagage sur le domaine public en remplissant ce formulaire Formulaire de demande d’élagage 2024 à retourner par mail à l’adresse contact@mairie-aizenay.fr ou en la déposant à l’accueil de la mairie.