Les autorisations d’urbanisme

Elles sont les formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Elles sont destinées à assurer notamment la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d’Urbanisme. Le service urbanisme  a pour mission de vous informer sur le type d’autorisation nécessaire et d’assurer l’instruction de votre demande.

 Les principales procédures

  • permis de construire ou déclaration préalable, suivant l’ampleur du projet de construction
  • permis d’aménager si vous souhaitez réaliser un lotissement
  • permis de démolir s’il y a lieu.

Autres formalités du droit des sols ne constituant pas des autorisations (d’information et opérationnel) :

certificat d’urbanisme si vous souhaitez connaître la réglementation attachée à un terrain et/ou la possibilité d’y réaliser un projet précis.

 

Vous pouvez accéder en ligne aux formulaires en vigueur  :

certificat d’urbanisme

déclaration préalable de travaux (maison individuelle)

permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes

permis modificatif

permis de démolir

 

Pour toutes informations sur la liste des documents à fournir et autres renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme ou le service instructeur de la communauté de communes.

En effet, depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée par la communauté de communes Vie et Boulogne que vous pouvez joindre au 02 51 31 68 35 ou à ads@vieetboulogne.fr.

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